Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

• d’une part l’entreprise StickersLand, dont le siège est à Guemar (68970) 2 rue de la mairie  , immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro 525 068 193 00016  ; ci-après dénommée “StickersLand”
  
  
• et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet StickersLand de la société “StickersLand” ; ci-après dénommée “l’acheteur”

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre StickersLand et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand StickersLand que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par StickersLand.
StickersLand se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits à acquérir sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site StickersLand. Ces produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit imprimé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. StickersLand se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas (sauf mention expresse contraire) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et a l'etranger et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement avec penalité de 30% de la somme du produit sur lequel il y a eu une main d'oeuvre inévitable etant donnée qu'il sagit d'un produit d'artisanat, les frais d’expedition ne sont pas remboursée.

Les sticker remisé  ne sont pas repris ni echangé.

Le retour du produit doit s’effectuer à l’adresse suivante : StickersLand – 2 rue de la mairie - 68970 Guémar.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à hauteur de 100 % à la commande ; 

2 modes de paiement sont mis à votre disposition :

• Paiements par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay.
• Paiements par compte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système Paypal.

Le compte de l’acheteur  sera débité avant l’expédition des produits confectionée et du montant des produits envoyés ou téléchargés. 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. L'entreprise StickersLand ne pratique aucun escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement donnera lieu à pénalités au taux légal majoré de 1,3 % après mise en demeure préalable. Clause de réserve de propriété StickersLand se réserve la propriété des marchandises et matériels jusqu’à paiement complet des sommes dues par l’acheteur. 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux StickersLand. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur ne pourra être rembourser.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera suite a verification de notre part.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : StickersLand, 2 rue de la mairie - 68970 Guémar dans le délai de trente jours de la livraison. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site StickersLand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de StickersLand. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise StickersLand. 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'entreprise StickersLand se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à StickersLand. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage - Preuve

L'entreprise StickersLand archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de StickersLand seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, attribution de compétence est faite aux tribunaux de COLMAR.